CODE NAPOLEON IIe PARTIE - PROCEDURE CIVILE (SEULE EDITION AVEC DES SOMMAIRES) IMPRIMEE SUR LE TEXTE ORIGINAL ET OFFICIEL DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE DEDIE A SON ALTESSE SERENISSIME MGE CAMBACERES ARCHI-CHANCELIER, PRINCE DE L'EMPIRE - AVEC DES SOMMAIRES A CHAQUE ARTICLE OU NUMERO, QUI EN INDIQUENT CLAIREMENT LE CONTENU, ET UNE TABLE DES MATIERES TRES DETAILLEE, PAR ORDRE ALPHABETIQUE PAR M. LEVASSEUR ANCIEN JURISCONSULTE - SECONDE EDITION AUGMENTEE DU TARIF DES FRAIS ET DEPENS, SUIVI DU DECRET IMPERIAL CONCERNANT LA LIQUIDATION DES DEPENS ET FRAIS ET DU TARIF DES FRAIS ET TAXE
Sold by Librairie RAIMOND, Dourges, France
AbeBooks Seller since 9 February 2009
Used - Hardcover
Condition: Très bon
Quantity: 1 available
Add to basket