CODE DE COMMERCE 2019 WAX

PETEL PHILIPPE

ISBN 10: 2711030180 / ISBN 13: 9782711030187

Published by LEXISNEXIS, 2018

Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Passages surlignés ou soulignés. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations ca ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Stains on the edge. Dog-eared pages. Highlighted or underlined passages. Stamp or mark on the inside cover page. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-893-921

Synopsis:

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ; le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales. Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

About the Author: Code annoté sous la direction de Philippe Pétel agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Séverine Cabrillac professeur à l'Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon maître de conférences à l'Université de Montpellier, Caroline Coupet professeur à l'Université de Montpellier Marie-Pierre Dumont-Lefrand, professeur à l'Université de Montpellier Nicolas Ereseo, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l'Université de Montpellier.

Bibliographic Details

Title: CODE DE COMMERCE 2019 WAX
Publisher: LEXISNEXIS
Publication Date: 2018
Binding: Softcover
Condition: Bon