"BAC DE MONTELIMAR SUR LE ROUBION".Extrait des registes des délibérations du gouvernement de la République. [.] Tarifs qui suivent:Pour le passage d'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise 10 centimes. D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, 5 centimes. Par cheval, mulet, boeuf, vache ou âne employé au labour ou allant au paturage, 5 centimes. Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, par chaque paire d'oies ou dindes, un centime.Le batelier ne pourra être contraint à passer, que lorsque les passagers lui assureront une recette égale au moins à ce qui est dû [.]Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrété.Le premier consul, signé Bonaparte, par le premier consul, le Sacrétaire d'Etat, signé

(Placard)

Published by A Valence, chez Gallet, 26 germinal an XII (16 avril 1804),
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