Registre unique du personnel-Conforme au Code du Travail-Édition 2020: Cahier utile pour la gestion du personnel (salariés et stagiaires) | Conforme ... pages (A4 : 21,59 x 27,94 cm) | Édition 2020 - Softcover

De Suivi, Cahiers

Softcover

ISBN 13: 9798620345502

Publisher: Independently published, 2020

Synopsis

Registre unique du personnel, conforme au code du travail - Édition 2020

Code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1 : Registre unique du personnel

Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 : Formation du contrat de travail

Le registre unique du personnel est un document permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une obligation pour l’employeur.

Des mentions obligatoires dans le registre :

• Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité.
• Carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise.
• Type de contrat : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim) par exemple.
• Pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
• Pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire.

Spécifications :

• 97 Pages individuelles à remplir, reprenant les mentions obligatoires, y compris pour les stagiaires
• Format large A4 : 21,59 x 27,94 cm (8,5 x 11 in)
• Papier et impression haute qualité
• Couverture souple et brillante
•  Fabriquer en France

Edition details

• Publisher: Independently published
• Publication date: 2020
• Language: French
• ISBN 13: 9798620345502
• Binding: Paperback
• Number of pages: 101