Synopsis
Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le nouveau Code pénal est entré en application en mars 1994. Il est divisé en sept livres : Livre I : dispositions générales ; Livre II : des crimes et délits contre les personnes ; Livre III : des crimes et délits contre les biens ; Livre IV : des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ; Livre V : des autres crimes et délits ; Livre VI : des contraventions ; Livre VII : dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Appelé à définir la frontière entre le Bien et le Mal, il se doit de prendre en compte l'évolution des mœurs de notre société de la fin du XXe siècle, mais aussi ses déviations. C'est donc, de par son objet même, un Droit en constante évolution, reflet de l'état de notre société.
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LE NOUVEAU CODE PENAL. Edition 1999
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Hardcover. Condition: Très bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 1998. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slight signs of wear on the cover. Different cover. Edition 1998. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-282-103
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NOUVEAU CODE PENAL - LES CODES POUR TOUS 1999.
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Couverture souple. Condition: bon. R320025687: 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 pages. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal. Seller Inventory # R320025687