Nouveau code de procédure civile - Hardcover

Collectif

Hardcover

ISBN 10: 2858903654 ISBN 13: 9782858903658

Publisher: Prat Prisma Editions, 1998

Synopsis

Les règles juridiques de procédure civile peuvent paraître d'une grande complexité. Pourtant, les connaître devient une obligation lors d'un procès : faut-il prendre un avocat ? devant quel tribunal faut-il porter le litige ? qu'est ce qu'un incident de procédure ? est-il possible de faire appel ?. A cela s'ajoute la volonté, maintes fois réaffirmée par les Pouvoirs publics, de développer des voies non judiciaires de règlement des litiges (conciliation, médiation...). Le Nouveau Code de Procédure Civile regroupe donc, de façon logique, l'ensemble des règles de procédure non seulement devant les juridictions à compétence générale (tribunal de grande instance, cour d'appel...) mais aussi devant les juridictions spécialisées (conseil de prud'hommes, tribunal de commerce...). Il se divise en 4 livres : Livre 1er : dispositions communes à toutes les juridictions ; Livre II : dispositions particulières à chaque juridiction ; Livre III : dispositions particulières à certaines matières ; Livre IV : arbitrage. Cet ouvrage comprend également les parties non abrogées de l'ancien code de procédure civile (et donc toujours applicables) ainsi qu'une série de textes annexes (extraits du Code du travail sur la saisie des rémunérations, dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle...).

Edition details

• Publisher: Prat Prisma Editions
• Publication date: 1998
• Language: French
• ISBN 10: 2858903654
• ISBN 13: 9782858903658
• Binding: Hardcover