La loi MAPAM décodée : une réforme...de la réforme - Softcover

REY-S REY-CORREIA, PS

Softcover

ISBN 10: 2818607213 ISBN 13: 9782818607213

Publisher: TERRITORIAL, 2014

Synopsis

A l'heure où la simplification de notre "mille-feuille" territorial est plus que jamais à l'ordre du jour, puisque désormais officiellement annoncée parmi les prochaines mesures du nouveau gouvernement, il est grand temps de se pencher sur le premier volet de l'acte III de la décentralisation que constitue la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPAM. Présentée comme un exercice de clarification du paysage institutionnel local, cette réforme a pour objectif de mettre en oeuvre une conception de la décentralisation plus adaptée à la réalité et à la diversité des territoires. Ainsi a-t-il été décidé, s'agissant de l'affirmation des métropoles, de la création de nouvelles entités, aux caractéristiques juridiques différentes selon les territoires. La métropole de Lyon, nouvelle collectivité à statut particulier, en est la parfaite illustration. Pour autant, malgré de réelles avancées, il est permis de douter que simplification et clarification de notre organisation territoriale soient au rendez-vous, alors que le temps presse : dans le contexte local, national et international qui est désormais le nôtre, il faut poursuivre l'évolution pour répondre aux nouveaux défis des collectivités locales, induits notamment par l'inexorable montée en puissance des intercommunalités et le redécoupage annoncé des régions, auxquels communes et départements devront s'adapter.

About this title

About the Author

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon, affaires publiques - affaires juridiques, et titulaire d'un master II droit public des affaires de l'université Jean-Moulin Lyon III, Nelson Correia est juriste de droit public. Avocat associé au cabinet ITINÉRAIRES Droit Public, dont il est cofondateur, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS de droit des collectivités territoriales, Pierre-Stéphane Rey est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon III. Spécialiste de droit de la coopération intercommunale, il dispose d'une expérience de 20 ans au service des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunale. Il dirige le pôle "Intercommunalité et institutions locales" du cabinet. Avocat au sein du cabinet ITINÉRAIRES Droit Public, titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale de l'université Jean-Moulin Lyon III et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales de l'université Mendès-France Grenoble II, Simon Rey est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon III. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement de droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.

Edition details

• Publisher: TERRITORIAL
• Publication date: 2014
• Language: French
• ISBN 10: 2818607213
• ISBN 13: 9782818607213
• Binding: Paperback
• Number of pages: 180