Synopsis
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
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About the Author
Alain Strowel est professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'Université Saint-Louis. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles. Catherine Thiry est juriste à l'Université de Liège.
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Code de la propriété intellectuelle - 2013- Traités, lois et réglements, 5ème édition Strowel, Alain et Thiry, Catherine
Seller: Au bon livre, La Barre en Ouche, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: D'occasion - Comme neuf. Jamais lu. 5ème édition à jour au 1er août 2013, Bruylant, 2013. Etat neuf hormis discrètes marques sans gravité sur la couverture et coions très légèrement cornés. Envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles. Seller Inventory # 5M6C008