Comparutions immédiates : quelle justice ? - Softcover

COLLECTIF

Softcover

ISBN 10: 2749215137 ISBN 13: 9782749215136

Publisher: ERES, 2012

Synopsis

A partir des observations systématiques des audiences correctionnelles en matière de comparution immédiate menées pendant six mois à Toulouse, soumises à une analyse statistique et qualitative, puis commentées par des spécialistes, cet ouvrage met en lumière les particularités d'une démarche judiciaire, de plus en plus souvent utilisée, qui peut être qualifiée d'expéditive, voire d'aveugle. Aux motifs de gestion des flux et de réponse immédiate à des faits délictueux, celle-ci accentue la dégradation d'un système social dans lequel les personnes défavorisées sont plongées.

About this title

About the Author

Patrick Castex (ancien magistrat), Rémi Cochard, Hervé Dubost, Daniel Welzer-Lang (sociologue) sont militants de la Ligue des Droits de l'Homme (Toulouse). De nombreux spécialistes de la justice (magistrats, avocats, sociologues, psychiatre...) ont collaboré à cet ouvrage. Parmi eux : Serge Portelli, Laurent Muchielli, Le Président de la Ligue des Droits de l'Homme.

From the Back Cover

Préface de Serge Portelli Postface de Pascal Nakache L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit. Des observations réalisées et de l'étude statistique, il ressort que cette procédure revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues et des victimes. Elle met à mal les principes de la justice républicaine : présomption d'innocence, procès équitable, individualisation et sens de la peine. La population concernée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine, souvent en mauvaise santé et pour plus de la moitié « colorée », en un mot de « mauvais pauvres ». Les auteurs s'interrogent sur les mesures discriminatoires que subissent « Beurs » et « Blacks » en situation régulière ou non (sans papiers), moins concernés par les délits avec violence, les atteintes aux biens et aux personnes, mais plus souvent envoyés en prison. Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les comparutions immédiates donne à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance. Les récidives (massives dans les délits de circulation, les violences conjugales, comme les atteintes aux biens) montrent l'échec de cette procédure et de l'exemplarité de la peine. À l'initiative de la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, cet ouvrage, coordonné par Daniel Welzer-Lang et Patrick Castex, avec Américo Mariani, Frédéric Rodriguez, Sébastien Saetta, Rémi Cochard, Hervé Dubost, est aussi enrichi par les apports de responsables de centre de réinsertion pour sortants de prison, d'association pour femmes victimes de violences, d'avocats et magistrats. Serge Portelli, Gilles Sainati, magistrats et Laurent Mucchielli sociologue, qui ont développé des analyses sur les comparutions immédiates et sur le thème de l'insécurité ont aussi contribué à cet ouvrage. Mise en vente le 15 mars 2012

Edition details

• Publisher: ERES
• Publication date: 2012
• ISBN 10: 2749215137
• ISBN 13: 9782749215136
• Binding: Paperback
• Language: French
• Number of pages: 304
• Editor: Welzer-Lang Daniel, Castex Patrick