Synopsis
Le contentieux administratif connaît un développement sensible. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice administrative, l'adoption, le 30.juin 2000, de nouvelles procédures d'urgence, dessinent un paysage nouveau, par delà les évolutions jurisprudentielles qui ont marqué la dernière décennie. D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, La pratique du contentieux administratif guide le lecteur, sans effort de sa part, à travers les itinéraires parfois complexes de ce contentieux. Ce n'est toutefois pas qu'un guide pratique : il ne livre pas de recette toute faite, mais expose les principes et règles applicables, et assortit cette présentation des justifications nécessaires, par la citation de textes ou d'arrêts significatifs. Plus de quatre cents arrêts sont ainsi reproduits par extraits, dont le lecteur peut disposer sans devoir se livrer à de longues recherches.
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About the Author
Daniel Chabanol est conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Lyon. Une longue carrière au sein de la juridiction administrative, et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse. Professeur associé à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, il est rompu à l'exercice pédagogique consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.
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La Pratique du contentieux administratif (ancienne edition)
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Condition: very good. Edition 2002.vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, etre marque ou presenter un dommage esthetique mineur. Seller Inventory # 2023070808206