Code De La Propriete Intellectuelle - Softcover

Vivant, Michel

Softcover

ISBN 10: 2711133745 ISBN 13: 9782711133741

Publisher: LITEC, 2002

Synopsis

Les nouveautés : - mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles, - droit d'auteur : directives " société de l'information " et droit de suite, - dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001, - marques : dispositions nationales sur la marque communautaire, - grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI.

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About the Author

Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I, directeur d'une équipe de recherche sur les " créations immatérielles ", expert auprès des autorités nationales et européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

Edition details

• Publisher: LITEC
• Publication date: 2002
• Language: French
• ISBN 10: 2711133745
• ISBN 13: 9782711133741
• Binding: Paperback
• Number of pages: 1383