Synopsis
Code de l'expropriation, 8ème édition à jour au 15 novembre 2001. Un contenu original présentant un panorama du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert : Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Contenu : Les textes : un texte principal (Code de l'expropriation) et des annexes thématiques ; certains " textes secondaires " complétant le texte principal. Les commentaires rédigés par l'auteur interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue notamment par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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About the Author
René Hostiou, Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes.
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Code de l'expropriation (ancienne édition)
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Code de l'expropriation - R. Hostiou
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Condition: Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Dos un peu abîmé - Code de l'expropriation (2002) - Poche. Seller Inventory # 2270244