Synopsis
De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) ; d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens ; une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).
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About the Author
Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I, directeur d'une équipe de recherche sur les " Créations immatérielles ", expert auprès des autorités européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.
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Code de la propriété intellectuelle 2001 (ancienne édition)
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Hardcover. Condition: Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-300-419
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Code de la propriété intellectuelle 2001 - Collectif
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