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Synopsis
* Les nouveautés : • Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, • Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels... • Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption, • Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, • Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac... * Encore plus • de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... • de sécurité, de rigueur et de précision, • de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.
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About the Author
Réalisé par Hervé Pelletier, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, et Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
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Code Pénal 2001 - 13e édition.
Seller: Le-Livre, SABLONS, France
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Couverture souple. Condition: bon. R100055013: 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXX+1798 pages - onglets - signets conservés - quelques phrases surlignées au stabilo ne gênant pas la lecture. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal. Seller Inventory # R100055013
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