Items related to Code de procédure pénale 2025
Synopsis
Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire. Points forts du Code de procédure pénale 2025 : - Textes à jour au 6 mai 2024 : - Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas ; - Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence (comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes) ; - Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ; - Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 650 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs ; - Un code autorisé aux examens. Cette 37e édition du Code de procédure pénale intègre notamment : - La loi DADDUE du 22 avril 2024 - La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 - Le décret d'adaptation du CPP à la création de l'Office national anti-fraude du 2 avril 2024 - La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024 - Le décret sur les visioplaintes du 23 février 2024 - La loi immigration du 26 janvier 2024 - La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
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About the Author
Professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas
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Code de procédure pénale 2025
Seller: medimops, Berlin, Germany
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Condition: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Seller Inventory # M02711041204-G
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Code de procédure pénale 2025
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Condition: fine. Photo non contractuelle. Envoi rapide et soigné. Seller Inventory # 9782711041206_56639_ZE47
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Code de procédure pénale 2025
Seller: Solibri, Epone, France
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Condition: fine. très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister,Blister déchiré. 378156-2 - Code de procédure pénale 2025, Conte (sous dir.), Professeur Philippe, 2024. Seller Inventory # 378156-2
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Code de procedure penale 2025
Seller: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Condition: fine. vendeur professionnel. envoi soigne en 24/48h. le livre peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. Seller Inventory # 2606090000159
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Code de procédure pénale (édition 2025)
Seller: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: as new. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Seller Inventory # 2512170008055
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Code de procédure pénale 2025
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
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Condition: Gut. Zustand: Gut | Seiten: 3700 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar. Seller Inventory # 42803674/3
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Code de procédure pénale 2025
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 3700 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar. Seller Inventory # 42803674/2