Code des assurances 2024 - Hardcover

Beignier, Bernard; Do Carmo Silva, Jean-Michel

Hardcover

ISBN 10: 2711040291 ISBN 13: 9782711040292

Publisher: LEXISNEXIS, 2024

Synopsis

Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

About this title

About the Author

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit- sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble Ecole de Management.

Edition details

• Publisher: LEXISNEXIS
• Publication date: 2024
• Language: French
• ISBN 10: 2711040291
• ISBN 13: 9782711040292
• Binding: Hardcover
• Number of pages: 3000