Synopsis
Le Code de la commande publique qui a succédé au Code des marchés publics est applicable depuis le 1er avril 2019. Cette 3e édition est commentée par les grands spécialistes de la matière. Elle inclut une table de concordance (ancien texte / nouveau texte), mais également les modifications issues de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords cadres et marchés publics en matière de défense ou de sécurité.
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About the Author
Professeur de droit public de l'université de Strasbourg, directeur de l'Institut de recherches Carré de Malberg
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Code de la commande publique (édition 2022)
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code de la commande publique 2022
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Code de la commande publique 2022
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Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 1666 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar. Seller Inventory # 38895983/1