code de la copropriete 2022 - Hardcover

 
9782711035625: code de la copropriete 2022

Synopsis

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967. Près de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.

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About the Author

Les auteurs : Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.

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