code constitutionnel 2021 - Hardcover

Magnon, Xavier; Renoux, Thierry S.; De Villiers, Michel

 
9782711033515: code constitutionnel 2021
Hardcover
ISBN 10: 2711033511 ISBN 13: 9782711033515
Publisher: LEXISNEXIS, 2020

Synopsis

Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

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About the Authors

Docteur en droit (Aix-Marseille 3, 2002). Professeur de droit public à l'Université Via Domitia (en 2008).

Thierry S. Renoux, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences Paul Cézanne d'Aix-Marseille.

Michel de Villiers est professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes où il assure les enseignements de droit constitutionnel et de contentieux constitutionnel. Il est également directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes.

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Publisher
LEXISNEXIS
Publication date
2020
Language
French
ISBN 10 
2711033511
ISBN 13 
9782711033515
Binding
Hardcover
Number of pages
2000