Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020. Elle intègre notamment : le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ; le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique. Les avantages du Code : Accédez aux commentaires article par article du code. Simplifiez-vous la recherche avec une table de concordance (du CCP vers les textes antérieurs, et des textes antérieurs vers le CCP). Bénéficiez de la richesse et de la fiabilité de l'information : le code est commenté par des spécialistes reconnus de la matière. Les auteurs : Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.
"synopsis" may belong to another edition of this title.
Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020.
Elle intègre notamment :
Les avantages du Code :
Les auteurs :
Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.
"About this title" may belong to another edition of this title.
Seller: Librairie Thé à la page, Montélimar, France
Couverture souple. Condition: Comme neuf. LexisNexis collection , 2020. 1 volume broché(s) format In-8 comme neuf. Seller Inventory # 318568
Seller: -OnTimeBooks-, Phoenix, AZ, U.S.A.
Condition: very_good. Gently read. May have name of previous ownership, or ex-library edition. Binding tight; spine straight and smooth, with no creasing; covers clean and crisp. Minimal signs of handling or shelving. 100% GUARANTEE! Shipped with delivery confirmation, if you're not satisfied with purchase please return item! Ships USPS Media Mail. Seller Inventory # OTV.2711031845.VG
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 1576 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar. Seller Inventory # 42063422/1