CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2018 - Softcover

BOSSE PLATIERE HUBERT

 
9782711029105: CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2018

Synopsis

Commenté par une équipe d'universitaires et de praticiens, ce code présente de nombreuses décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires. Ce code inclut le Code forestier.

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