CODE DU TRAVAIL 2019: LIVRET COMPARATIF LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UN NOUVEAU DISPOSITIF - Softcover
Synopsis
Cette 34e édition intègre notamment : le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ; le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ; la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ; la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ; le décret du 29 décembre 2017 relatif a l'abondement du compte personnel de formation des salaries licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise ; le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisees sur le fondement de l'article L 8241-3 du Code du travail ; le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.
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About the Author
Bernard Teyssié, professeur émérite a l'université Pantheon-Assas (Paris II), est président honoraire de l'université.
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Code du travail 2019: Livret comparatif - Le comité social et économique : un nouveau dispositif
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Code du travail 2019: Livret comparatif - Le comité social et économique : un nouveau dispositif
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Code du travail 2019
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