CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2016 CODE FORESTIER: CODE FORESTIER. - Softcover

BOSSE PLATIERE HUBERT

Softcover

ISBN 10: 2711024741 ISBN 13: 9782711024742

Publisher: LEXISNEXIS, 2016

Synopsis

Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ; le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ; le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans Leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

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About the Author

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, rédacteur en chef de la Revue de droit rural et maître de conférences associé à l'université de Lorraine ; Benjamin Travelo, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS ; pour les livres V et VI : Benoit Grimonprez, maître de conférences à l'université de Poitiers, codirecteur du master 2 "Droit de l'activité agricole et de l'espace rural".

Edition details

• Publisher: LEXISNEXIS
• Publication date: 2016
• Language: French
• ISBN 10: 2711024741
• ISBN 13: 9782711024742
• Binding: Paperback
• Number of pages: 3054
• Editor: Bosse-Platière Hubert