Synopsis
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
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About the Author
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité «Propriété intellectuelle du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris ; et pour la partie fiscale : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l'université lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
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Code de la propriété intellectuelle 2015
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