Code de la propriété intellectuelle - Hardcover

Vivant, Michel; Navarro, Jean-Louis

Hardcover

ISBN 10: 2711020088 ISBN 13: 9782711020089

Publisher: LexisNexis, 2014

Synopsis

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale et européenne chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'OEB comme celles de l'OHMI ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi les nombreuses nouveautés : le décret du 27 février 2013 sur l'exploitation numérique des livres indisponibles ; le décret du 8 juillet 2013 réformant le "dispositif Hadopi" ; la directive européenne du 25 octobre 2012 sur les oeuvres orphelines ; le règlement du 17 décembre 2012 sur le "brevet unitaire" et l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet du 11 janvier 2013 ; le traité de Marrakech du 27 juin 2013 visant à faciliter l'accès des déficients visuels aux oeuvres publiées ; de nouvelles décisions sur le droit d'auteur et la liberté d'expression (CEDH, 10 janvier 2013), sur le pouvoir des SPRD (Cass 1e civ., 19 février 2013), sur la qualification d'artiste-interprète (Cass 1e civ., 24 avril 2013), sur l'interprétation des dispositions des Adpic relatives à la brevetabilité (CJUE, 18 juillet 2013), sur la compétence en cas de contentieux en lien avec l'internet (CJUE, 3 octobre 2013), sur les "familles de marques" ou la "rémunération équitable", etc.

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About the Author

Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, Responsable de la spécialité "Propriété intellectuelle" du master de droit économique, Consultant cabinet Dentons Paris. Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, est directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

Edition details

• Publisher: LexisNexis
• Publication date: 2014
• Language: French
• ISBN 10: 2711020088
• ISBN 13: 9782711020089
• Binding: Hardcover