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Synopsis
Code de procédure civile, 24e édition à jour au 1er juillet 2010. La présentation commentée du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés. L'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel ; Le décret du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution, La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et ses différents textes d'application (question prioritaire de constitutionnalité) ; Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile. Et toujours : Une partie " Droit européen et international " complète et annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises et européennes. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
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About the Author
Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), secrétaire général exécutif de l'Association internat.
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- PublisherLexisNexis
- Publication date2010
- ISBN 10 2711014045
- ISBN 13 9782711014040
- BindingHardcover
- LanguageFrench
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Code de procédure civile 2011
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