Synopsis
Les nouveautés : le règlement de 2003 sur les marchandises de contrefaçon ; la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 sur la mise hors commerce des marchandises contrefaisantes ; la jurisprudence européenne de plus en plus développée en matière de marques ; de nouveaux développements en matière de parasitisme et d'image des biens. Et toujours des textes internationaux et européens annotés, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'apport de plus de 500 références Juris-Data.
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About the Author
Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'université de Montpellier I, responsable du DEA " Créations immatérielles et Droit u, expert auprès des autorités nationales et européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.
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Juris classeur, édition 2004 : Code de la propriété intellectuelle (ancienne édition)
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Condition: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Seller Inventory # M02711003574-G