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Synopsis
Les œuvres d'art et objets de collection font aujourd'hui l'objet d'une attention particulière de la part de l'État, soucieux à la fois de protéger le patrimoine culturel national et de réglementer un marché où les transactions atteignent parfois des montants exorbitants. Bien culturel autant qu'économique, l'œuvre d'art est, du fait de son double statut, régie par une réglementation comportant deux aspects. En qualité de bien culturel, elle fait l'objet de divers régimes de protection dont cet ouvrage étudie en détail les multiples aspects: protection du domaine publie mobilier, régime des fouilles, modalités de classement des œuvres, contrôle des exportations et régime fiscal des œuvres d'art et objets de collection. En qualité de bien économique, l'œuvre d'art fait l'objet de transactions multiples et complexes qui ont entraîné la mise en place d'une réglementation particulière. Pour en rendre parfaitement compte, cet ouvrage comporte notamment une étude approfondie de la question de l'authenticité des œuvres, ainsi que des développements précis sur les ventes aux enchères publiques, les trafics illicites, l'assurance des œuvres et la propriété littéraire et artistique. Une nouvelle édition, claire, complète et largement documentée, à destination de toutes les institutions publiques concernées par la gestion et la conservation des œuvres d'art et objets de collection et des intervenants privés (experts, commissaires-priseurs, commerçants, acheteurs...).
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About the Author
Françoise Chatelain, docteur en droit, est avocat au Barreau de Paris. Christian Pattyn est chef de service de l'Inspection générale des affaires culturelles, et Professeur de droit et d'administration des musées et du patrimoine à l'Ecole du Louvre. Jean Chatelain était professeur agrégé de droit, et fut durant douze années directeur des Musées de France, puis enseignant à l'Ecole du Louvre.
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