Procédure civile en RDC. Explications pratiques: Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré - Softcover
Synopsis
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.
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About the Author
Jacques N'TONI KIESSE est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.
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Proc?dure civile en RDC. Explications pratiques
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Proc?dure civile en RDC. Explications pratiques
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Procédure civile en RDC. Explications pratiques: Principales règles applicables en matière civile Règles propres à une instance au premier degré (Études Africaines) (French Edition)
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Procédure civile en RDC. Explications pratiques
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Editions L'harmattan Mai 2022, 2022
ISBN 10: 2343211663
ISBN 13: 9782343211664
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Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique. 452 pp. Französisch. Seller Inventory # 9782343211664
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Proc?dure civile en RDC. Explications pratiques: Principales r?gles applicables en mati?re civile R?gles propres ? une instance au premier degr? (?tudes Africaines) (French Edition)
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Proc?dure civile en RDC. Explications pratiques: Principales r?gles applicables en mati?re civile R?gles propres ? une instance au premier degr? (?tudes Africaines) (French Edition)
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Procédure civile en RDC. Explications pratiques Tome 1
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Procédure civile en RDC. Explications pratiques
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Editions L'harmattan Apr 2025, 2025
ISBN 10: 2343211663
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Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Titel. Neuware -Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hamburg 452 pp. Französisch. Seller Inventory # 9782343211664
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Procédure civile en RDC. Explications pratiques : Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
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