Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2: Avant La Rédaction Définitive de Chaque Projet de Loi - Softcover

Favard De Langlade, Guillaume-Jean

Softcover

ISBN 10: 2329432607 ISBN 13: 9782329432601

Publisher: Hachette Livre BNF, 2020

Synopsis

Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 2 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code
Date de l'édition originale: 1805

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Edition details

• Publisher: Hachette Livre BNF
• Publication date: 2020
• Language: French
• ISBN 10: 2329432607
• ISBN 13: 9782329432601
• Binding: Paperback
• Number of pages: 368