Items related to Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge...

Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez: pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux - Softcover

Henri IV

 
9782329347325: Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez: pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux
Softcover
ISBN 10: 2329347324 ISBN 13: 9782329347325
Publisher: Hachette Livre - BNF, 2019

Synopsis

Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand Chambre, Tournelle & de l'edict, assemblées pour la descharge des pieces & procez tant indecis que jugez pour les advocats & procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux, avec l'arrest de ladite cour (du 14 mars 1603) sur icelles
Date de l'édition originale : 1603

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

"synopsis" may belong to another edition of this title.

Publisher
Hachette Livre - BNF
Publication date
2019
Language
French
ISBN 10 
2329347324
ISBN 13 
9782329347325
Binding
Paperback
Number of pages
18