Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances: Et Décisions Sur La Course Et l'Administration Des Prises, 1400-Mai 1789. Tome 3 - Softcover

Collectif

 
9782329322384: Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances: Et Décisions Sur La Course Et l'Administration Des Prises, 1400-Mai 1789. Tome 3

Synopsis

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789. Tome 3 / ... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent: Par le Cen Lebeau, ...
Date de l'édition originale: 1798-1801

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9782329322407: Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances: Et Décisions Sur La Course Et l'Administration Des Prises, 1400-Mai 1789. Tome 3

Featured Edition

ISBN 10:  2329322402 ISBN 13:  9782329322407
Publisher: Hachette Livre BNF, 2019
Softcover