Observations sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833: Sur Le Régime Législatif Des Colonies - Softcover

De Beauregard, C.

Softcover

ISBN 10: 2329093373 ISBN 13: 9782329093376

Publisher: Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Observations de M. C. de Beauregard sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k5790947p. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.

Edition details

• Publisher: Hachette Livre BNF
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2329093373
• ISBN 13: 9782329093376
• Binding: Paperback
• Number of pages: 36