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Synopsis
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.
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About the Author
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris I. Pierre-Yves Gahdoun est professeur à l'Université de Montpellier. Julien Bonnet est professeur à l'Université de Montpellier.
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L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
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L'ESSENTIEL DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL GAHDOUN P-Y. ROUSSEAU D.
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