Items related to Suspicion et procédure pénale équitable

Suspicion et procédure pénale équitable - Softcover

Roussel, Gildas

 
9782296114586: Suspicion et procédure pénale équitable

Synopsis

La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.

"synopsis" may belong to another edition of this title.

About the Author

Gildas Roussel est maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, CRDP (EA 3881).

"About this title" may belong to another edition of this title.