Code des relations entre le public et l'administration: Annotations - Commentaires - Jurisprudence - Softcover

Chabanol, Daniel

Softcover

ISBN 10: 2281132420 ISBN 13: 9782281132427

Publisher: MONITEUR, 2016

Synopsis

Jusqu'à présent, il n'existait pas de code régissant les relations dites "ordinaires" entre l'administration - Etat, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes et personnes de droit public et de droit privé chargées d'une mission de service public administratif - et les usagers - personnes physiques ou morales de droit privé. Ces règles étaient aussi bien fixées par différents textes officiels (lois n° 78-753 du 17 juillet 1978, n° 79-587 du 11 juillet 1979, ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015, etc.) que par la jurisprudence, notamment en matière de recours administratifs ; aussi, s'avéraient-elles peu accessibles. Entré en vigueur le 1er janvier 2016 et, pour certains de ses articles (règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs), le 1er juin 2016, le Code des relations entre le public et l'administration rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Plus précisément, il détaille la procédure d'élaboration et de présentation des actes administratifs ainsi que les différentes formes de relations que le public entretient avec l'administration. Cet ouvrage, dont les articles sont titrés, commente et analyse l'ensemble des dispositions du code officiel, en s'appuyant sur la récente jurisprudence.

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About the Author

Daniel Chabanol, auteur du Code de justice administrative (Ed. Le Moniteur, 7e édition), a parcouru tous les degrés de la juridiction administrative qu'il a quittée après avoir occupé pendant quinze ans les fonctions de conseiller d'Etat. Il a conservé de ses anciennes responsabilités une attention constante aux évolutions du droit et du contentieux administratif, auxquels il a consacré des enseignements en qualité de professeur associé à l'université de Saint-Etienne. Ces activités, ainsi que de nombreuses publications et des interventions constantes dans le cadre de coopérations internationales et de conciliations en matière de contrats publics, en font un spécialiste reconnu et une référence incontestée au sein de la communauté des juristes publicistes. jeune juriste, Nicolas Manier a complété et enrichi auprès de Daniel Chabanol sa formation de publiciste, ce qui lui permet aujourd'hui de le seconder dans la mise au point de travaux tels que la réalisation du présent ouvrage.

Edition details

• Publisher: MONITEUR
• Publication date: 2016
• Language: French
• ISBN 10: 2281132420
• ISBN 13: 9782281132427
• Binding: Paperback
• Number of pages: 400