Code commenté des marchés publics - Softcover

Charrel, Nicolas; Guibal, Michel

 
9782281125849: Code commenté des marchés publics

Synopsis

Cet ouvrage réunit en un seul document les articles du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Ces commentaires volontairement concis permettent d'appréhender la valeur de l'article et sa portée juridique et pratique. A chaque article est associé la circulaire d'application du code et/ou les décrets et arrêtés d'application du 28 août 2006 dont les extraits les plus significatifs sont reproduits. Une table de concordance entre le code 2006 et le code 2004 permet d'identifier tous les changements en un coup d'œil La table des matières et l'index thématique facilitent la navigation dans l'ouvrage.

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About the Author

Michel GUIBAL est professeur des facultés de droit, adjoint au maire de Montpellier et conseiller général. Nicolas CHARREL est avocat à la cour spécialisé en droit public. Ils sont tous deux auteurs du Code des marchés publics annoté et commenté, ouvrage à actualisation permanente, référence quotidienne de milliers de praticiens depuis 13 ans. Ils font également partie du comité de rédaction de Contrats publics, revue mensuelle publiée par les Editions du Moniteur.

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9782281130140: Code commenté des marchés publics

Featured Edition

ISBN 10:  2281130142 ISBN 13:  9782281130140
Publisher: MONITEUR, 2015
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