Synopsis
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2022 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2022 est à jour des textes suivants : loi de finances pour 2022 ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
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Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz ; Pascal Pisoni :
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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Condition: Très bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-244-793
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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Très bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slightly creased cover. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-635-376
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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd.
Seller: Solibri, Epone, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 179822-3 - Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd., Lienhard, Alain, DALLOZ, 2022. Seller Inventory # 179822-3
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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd.
Seller: Solibri, Epone, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 179822-4 - Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd., Lienhard, Alain, DALLOZ, 2022. Seller Inventory # 179822-4
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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd.
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. Seller Inventory # 43030252/1
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Code des procédures collectives 2022 - Annoté & commenté
Seller: Librairie Thé à la page, Montélimar, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Couverture souple. Condition: Comme neuf. Dalloz collection , 2022. 1 volume format In-8 comme neuf livre neuf sous blister. Seller Inventory # 388413