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Synopsis
Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants - loi du 26 février 2021 sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - décret du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances ; - décret du 26 janvier 2021 sur les états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - ordonnance du 16 décembre 2020 pour tirer les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions ; - décret du 24 novembre 2020 sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - décret du 21 septembre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance ; - ordonnance du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; - décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019.
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Louis Perdrix:
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Code des assurances, code de la mutualité 2021, annoté et commenté. 27e éd.
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Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # G-714-296
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Code des assurances, code de la mutualité, annoté et commenté (édition 2021)
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Condition: good. 27e édition 2021. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Seller Inventory # 2501150010072
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Code des assurances, code de la mutualité, annoté et commenté (édition 2021)
Seller: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Condition: very good. 27eme ed, 2021. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Seller Inventory # 2502030006109
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