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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.: Annoté & commenté - Softcover
Synopsis
Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; - de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; - de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2" .
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Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-530-129
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-317-842
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-159-264
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Different cover. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-984-156
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Seller: medimops, Berlin, Germany
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Condition: very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. Seller Inventory # M02247196748-V
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Code de la propriété intellectuelle Annoté commenté
Seller: Solibri, Epone, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: fine. très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie. 322204-1 - Code de la propriété intellectuelle Annoté commenté, DALLOZ, 2020. Seller Inventory # 322204-1
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Code de la propriété intellectuelle Annoté commenté
Seller: Solibri, Epone, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Condition: fine. très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 322204-2 - Code de la propriété intellectuelle Annoté commenté, DALLOZ, 2020. Seller Inventory # 322204-2
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Code de la propriété intellectuelle: Annoté & commenté Sirinelli, Pierre; Latreille, Antoine; Durrande, Sylviane; Groffe-Charrier, Julie et Maximin, Nathalie
Seller: BIBLIO-NET, Ercuis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. Seller Inventory # TH 245 962
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