Code monétaire et financier 2020, annoté & commenté - 10e ed. - Softcover

Storck, Michel; Lasserre Capdeville, Jérôme; Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal

 
9782247196623: Code monétaire et financier 2020, annoté & commenté - 10e ed.

Synopsis

L'édition 2020 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants ordonnance et décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; décret du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques ; ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres ; ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF...).

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About the Authors

professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

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