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Synopsis
Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation : - Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ; - Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; - Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ; - Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
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Code de la construction et de l'habitation: Annoté et commenté
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-530-350
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Code de la construction et de l'habitation: Annoté et commenté
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