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Code de la route 2018, annoté et commenté - 18e éd. - Softcover

 
9782247177141: Code de la route 2018, annoté et commenté - 18e éd.

Synopsis

Les plus de l'édition 2018 : à jour du décret de dématérialisation et modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ; à jour du décret de renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ; à jour du décret de simplification de la police des manifestations sportives ; à jour des nouvelles dispositions en matière de dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ; un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; appendice riche de 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), le stationnement des caravanes ou les transports routiers ; le Code de la route 2018 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Cette 18e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain detemps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de la route 2018 !

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Desessard, Laurent
Published by DALLOZ, 2018
ISBN 10: 224717714X ISBN 13: 9782247177141
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Carole Gayet, Céline Vivien et Laurent Desessard
Published by Dalloz, 2018
ISBN 10: 224717714X ISBN 13: 9782247177141
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Seller: Ammareal, Morangis, France

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