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Synopsis
Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée. Le Code est notamment à jour des textes suivants : - loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; - loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin II " ; - loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
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About the Author
Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci sont professeurs à m'université de Nice Sophia-Antipolis. Jean -Paul Céré est Maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
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Code de procédure pénale 2018 annoté. Édition limitée - 59e éd.: -
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Code de procédure pénale 2018 annoté. Édition limitée - 59e éd.: -
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Code de procédure pénale 2018 annoté. Édition limitée - 59e éd.: -
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Code de procédure pénale 2018 annoté. Édition limitée - 59e éd.
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