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Synopsis
Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17e édition est à jour notamment : de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ; du Règlement du 1er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.
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About the Author
Pierre Sirinelli est professeur à l'Université Paris I (Panthéon.Sorbonne). Sylviane Durrande est docteur d'Etat en droit. Antoine Latreille est professeur à l'Université Paris Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet et chercheur au CERDI. Nathalie Maximin est rédactrice aux Editions Dalloz.
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Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté - 17e éd.
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Hardcover. Condition: Bon. Couverture différente. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Different cover. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # G-052-000
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Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté - 17e éd.
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Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-262-021
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Code de la propriete intellectuelle 2017
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Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar. Seller Inventory # 34937588/2