Code junior. Les droits et obligations des moins de 18 ans - 9e éd.: Les droits et obligations des moins de 18 ans - Softcover

Chagnollaud, Dominique

Softcover

ISBN 10: 2247162711 ISBN 13: 9782247162710

Publisher: DALLOZ, 2017

Synopsis

Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la carte scolaire. Cette 9e édition intègre en particulier, les nouvelles règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, la réforme de l'administration légale, celle de la protection à l'enfance, la simplification de la procédure de changement de nom et prénom ainsi que le livret scolaire unique.

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About the Author

Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur rr l'Université de Paris Il, constitutionnaliste réputé, est ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et membre de lo Commission européenne pour la démocratie parle droit du Conseil de l'Europe.

Edition details

• Publisher: DALLOZ
• Publication date: 2017
• Language: French
• ISBN 10: 2247162711
• ISBN 13: 9782247162710
• Binding: Paperback
• Number of pages: 672