Synopsis
La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Il est notamment à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite "Loi Alur" Véritable tsunami législatif, ce texte modifie substantiellement le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer et de restitution du dépôt de garantie, les obligations des parties et les congés. Cette loi instaure aussi la garantie universelle des loyers (GUL) et crée un nouveau cadre pour les locations meublées. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
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About the Author
Yves Rouquet : Docteur en droit, rédacteur en chef de la revue Actualité Juridique de Droit immobilier (AJDI)
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