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Synopsis
Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur la procédure en matière familiale, la communication électronique, les professions judiciaires, le blanchiment de capitaux, ainsi que sur l'aide juridique. La mise à jour tient également compte du décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire qui met en oeuvre, entre autres dispositions, l'extension au TGI de la procédure d'injonction de payer, ainsi que du décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'action et à la compétence ont été intégralement refondues pour la présente édition. NOTA : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde en tête de l'ouvrage : une offre bi-média (en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code) ; une lettre d'actualité (la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois).
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- PublisherEditions Dalloz
- Publication date2013
- ISBN 10 2247128769
- ISBN 13 9782247128761
- BindingHardcover
- LanguageFrench
Search results for Code de procédure civile 2014
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Code de procédure civile
ISBN 10: 2247128769
ISBN 13: 9782247128761
Used
Hardcover
Seller: medimops, Berlin, Germany
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Seller Inventory # M02247128769-G
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Code de procédure civile 2014 - 105e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Pages cornées. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Dog-eared pages. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-325-177
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Code de procédure civile 2014 - 105e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-325-247
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Code de procédure civile 2014 - 105e éd.
Seller: Ammareal, Morangis, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-311-254
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Code de procédure civile- Edition 2014
Seller: Le-Livre, SABLONS, France
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Couverture souple. Condition: bon. RO30359843: 2013. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 3032 pages. Quelques rousseurs et tâches. Signet conservé. Texte sur deux colonnes. Surlignements. Couverture contrepliée. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile. Seller Inventory # RO30359843
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