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Synopsis
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importante textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 100e édition intègre notamment la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation et le décret de codification du 2 juin 2008 portant la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. La mise à jour s'enrichit également des règlements européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, de al Convention de Lugano du 30 octobre 2007 sur la compétence des décisions en matière civile et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale. L'édition 2009 présente enfin une refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.
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- PublisherEditions Dalloz
- Publication date2008
- ISBN 10 224707832X
- ISBN 13 9782247078325
- BindingHardcover
- LanguageFrench
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Code de Procédure civile
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Condition: Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-748-821
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Code De Procédure Civile 2009
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Condition: Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Seller Inventory # 7973202103022GEB1224707832X
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Code de procédure civile 2009 - Collectif
Seller: ChouetteCoop, Kervignac, France
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Condition: Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Code de procédure civile 2009 (2008) - Poche. Seller Inventory # 3817120
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Code de Procédure civile
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Hardcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-286-395
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Code de procédure civile 2009, 100e édition
Seller: Le-Livre, SABLONS, France
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Couverture souple. Condition: bon. RO80221575: 2008. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2652 pages . 2 signets conservés. 1 étiquette sur le premier plat. Annotations au fluo sur une tranche.Couverture rempliée. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. Seller Inventory # RO80221575
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