1807-2007, Bicentenaire du Code de Commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence - Hardcover

Cour De Cassation; Institut Andr� Tunc

9782247076154: 1807-2007, Bicentenaire du Code de Commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

Hardcover

ISBN 10: 2247076157 ISBN 13: 9782247076154

Publisher: DALLOZ, 2007

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Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre r�unit les contributions � un colloque organis� par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut Andr� Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux �v�nements, le bicentenaire du Code de commerce, et les soixante ans de la chambre commerciale. Il conjugue la perspective historique avec une r�flexion sur l'�volution actuelle du droit commercial et de la jurisprudence qu'il inspire - et qui l'inspire. La part de la Cour de cassation dans l'�laboration de ce droit s'est traduite notamment par la cr�ation de la chambre commerciale, dont la structure interne, les modes de travail et les perspectives d'�volution sont analys�s avec pr�cision. Les grandes questions du droit commercial sont abord�es par d'�minents sp�cialistes, magistrats et professeurs, tous pr�occup�s des origines et du futur de ce droit, dans ses composantes l�gislatives, jurisprudentielles et pratiques. S'il est ais� de d�noncer les d�fauts des Codes en mati�re �conomique, il est juste aussi d'en appr�cier les atouts, notamment dans le dialogue entre le droit �conomique et le droit civil, et dans les va-et-vient entre la loi et la jurisprudence.

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